Le marché européen de la crypto est entré dans une nouvelle phase. Maintenant que le règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA) est en vigueur et que l’AEMF a publié des lignes directrices sur les connaissances et les compétences des employés, les entreprises doivent se concentrer non seulement sur les règles et les systèmes, mais aussi sur les connaissances et les compétences de leur personnel.
Le règlement MiCA est le premier cadre réglementaire complet de l’Union européenne pour les cryptoactifs. Il apporte clarté et cohérence à un secteur qui était auparavant soumis à des règles nationales divergentes. En introduisant un règlement commun unique, MiCA permet aux entreprises d’opérer plus facilement dans toute l’UE, tout en devant se conformer aux mêmes règles claires et cohérentes.
MiCA est entré en vigueur à la mi-2023 et est appliqué par étapes depuis 2024. Les règles applicables aux prestataires de services sur cryptoactifs (PSCA) sont entrées en vigueur le 30 décembre 2024. Les dispositions transitoires, qui permettaient aux prestataires de poursuivre leurs activités dans le cadre de régimes nationaux pendant qu’ils se préparaient à obtenir un agrément MiCA, prennent progressivement fin dans toute l’UE. Maintenant que les autorités nationales de surveillance renforcent leur surveillance et leur application, MiCA n’est plus une exigence future, mais fait partie intégrante des opérations quotidiennes.
Si la surveillance MiCA se fait désormais au niveau de l’ensemble de l’Union européenne, la législation est progressivement appliquée. Bien que la surveillance et l’octroi d’agréments aient déjà commencé, les entreprises ont pu bénéficier de dispositions transitoires leur permettant de s’adapter aux nouvelles règles tout en continuant à opérer dans le cadre de la surveillance nationale.
Cette période de transition touche maintenant à sa fin. À partir du 1er juillet 2026, seuls les PSCA entièrement agréés pourront opérer, ce qui marquera le début d’une nouvelle phase de surveillance et d’application. Les autorités de surveillance nationales seront habilitées à prendre des mesures à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas les règles, notamment en limitant ou en mettant fin à leurs activités. Cela signifie que MiCA est déjà appliqué dans la pratique. Les dispositions transitoires restantes disparaissent progressivement, ouvrant la voie à une application intégrale dans toute l’UE.
En vertu du règlement MiCA, est considérée comme un PSCA toute entreprise qui propose un ou plusieurs services, tels que la conservation de cryptoactifs, l’exploitation de plateformes de trading, des services de change, l’exécution d’ordres ou la prestation de conseils. Cette définition est large et place pour la première fois de nombreuses entreprises dans un cadre réglementaire formel.
Dans le même temps, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié des lignes directrices sur les connaissances et les compétences des employés travaillant dans les PSCA. L’objectif est de s’assurer que les employés comprennent les produits avec lesquels ils travaillent, les risques associés et la réglementation pertinente. Cela reflète un principe réglementaire plus large : les règles ne sont efficaces que si les personnes chargées de les appliquer disposent des connaissances et de l’expertise nécessaires.
Les parallèles avec MiFID II, la réglementation européenne qui vise à mieux protéger les investisseurs du secteur financier traditionnel, sont évidents. En vertu de MiFID II, les employés qui fournissent des informations ou des conseils aux clients doivent répondre à des normes de compétence établies. L’AEMF adopte une approche similaire pour le secteur de la crypto, envoyant ainsi le signal que les entreprises doivent respecter les mêmes normes que leurs homologues du monde financier traditionnel.
Un point important de ces lignes directrices est la distinction entre la fourniture d’informations et la prestation de conseils. Fournir des informations signifie expliquer le fonctionnement d’un produit ou les risques qui y sont associés, sans faire de recommandation spécifique quant à l’action à entreprendre. Donner des conseils signifie recommander à un client d’acheter, de vendre ou de conserver un cryptoactif spécifique. Cette distinction est importante, car elle a des conséquences sur le niveau de connaissances requis.
Les employés qui donnent des conseils sont soumis à des exigences plus élevées. Ils doivent avoir une compréhension plus approfondie des cryptoactifs, des risques et des besoins des clients. Ils doivent également être en mesure d’évaluer si un produit spécifique est adapté à un client spécifique. Les employés qui fournissent exclusivement des informations doivent également être bien informés, mais des exigences moins strictes s’appliquent à eux. Cependant, dans la pratique, la frontière entre l’information et le conseil n’est pas toujours nette, il est donc essentiel que les entreprises définissent soigneusement les rôles.
Les lignes directrices de l’AEMF contiennent un certain nombre d’attentes fondamentales. Les employés doivent avoir une connaissance approfondie des cryptoactifs, du fonctionnement des marchés, des risques encourus et de la réglementation applicable. En outre, les entreprises sont tenues de superviser leurs employés, en particulier ceux qui ont moins d’expérience.
La formation professionnelle continue est une autre exigence importante. Le secteur de la crypto évolue rapidement, ce qui signifie que les employés ont besoin d’une formation régulière pour rester à jour. Une formation ponctuelle n’est pas suffisante. Les entreprises doivent disposer de programmes de formation continue qui correspondent aux nouveaux développements du marché et de la réglementation.
En outre, les entreprises doivent évaluer chaque année les compétences de leurs employés, notamment pour déterminer si ces dernières répondent toujours aux normes requises. Ces évaluations doivent être étayées par des politiques internes claires et une bonne administration. Il est important de conserver des enregistrements des formations, des évaluations et des résultats, car les autorités de réglementation peuvent demander à voir ces preuves.
Il convient de noter que les lignes directrices de l’AEMF ne sont pas directement contraignantes pour les entreprises, contrairement à MiCA. Pourtant, elles sont très pertinentes. Les autorités nationales de surveillance sont censées intégrer ces lignes directrices dans leur approche de la surveillance. Par conséquent, les normes qui y sont décrites deviendront probablement la référence sur laquelle les entreprises seront évaluées.
Pour les PSCA et leurs employés, le message est clair : n’attendez pas. Les entreprises doivent évaluer si leurs employés ont le bon niveau de connaissances, si des programmes de formation appropriés sont en place et si les rôles sont clairement définis. En outre, elles doivent être en mesure de démontrer qu’elles déploient réellement ces efforts.
En conclusion, MiCA et les lignes directrices de l’AEMF marquent une étape importante dans le développement du marché européen des cryptomonnaies. L’accent est mis non seulement sur les règles, mais aussi sur les personnes. La compétence des employés devient un élément central de la conformité. Les entreprises qui se préparent à temps sont mieux positionnées pour répondre aux attentes des autorités de surveillance et instaurer la confiance dans un marché plus structuré.
Mauro Lorenzo Halve est président de l’association néerlandaise sectorielle des cryptomonnaies (VBNL) et membre du conseil d’administration de 2Tokens. Andrej Antonijevic, CFA, est coordinateur des formations à la CFA Society Netherlands. Amir Moradi est chercheur principal à la HAN International School of Business et président du comité des cryptoactifs de la CFA Society Netherlands. CFA Society Netherlands est membre du panel d’experts d’Investment Officer.
